Marquage CE

Chaque fois qu’un fabricant en dehors de la Communauté Européenne ou un importateur ne veut pas être le détenteur de la Déclaration de Conformité (DoC) ni du Dossier de Construction Technique (TCD), il peut assigner un représentant autorisé. Commercialement, quelques sociétés comme la société « Représentant Autorisé en Europe » (EAR) fournissent un tel service.

D.A.R.E!! Consultancy exécute des mesures et des contrôles en accord avec ces Directives et permet ainsi à ses clients d’appliquer le Marquage CE.

Que signifie Marquage CE?

Le marquage CE est la marque officielle exigée par la Communauté Européenne pour tout équipement électrique et électronique qui sera vendu ou mis en service pour la première fois, n’importe où dans la Communauté. Cette marque prouve à l’acheteur ou à l’utilisateur que ce produit remplit toutes les exigences environnementales de sécurité essentielle comme fixées par les Directives Européennes. La directive de marquages CE (93/68/CEE) a été adoptée le 22 juillet 1993. D.A.R.E!! Consultancy exécute ses mesures totalement et conformément en accord avec les directives suivantes.

Conformité Européenne

Les produits qui viennent sous les directives « Nouvelle Approche » et observent leurs exigences, doivent être marqués sous l’appellation « Marque CE » (Conformité Européenne) par le fabricant. Les produits qui viennent conformément à une directive mais qui ne possèdent pas la marque CE ne sont plus autorisés à être vendus ou utilisés. La marque CE elle-même peut être apposée sur n’importe quel produit, que ce soit le produit fini ou un de ses sous composants. Le fabricant est libre de choisir s’il certifie tous les sous composants pour une souplesse maximale ou s’il certifie seulement le produit fini afin de lui garantir un moindre coût.

La marque CE n’a pas l’intention d’être une garantie de qualité pour le consommateur, mais montre que le produit observe toutes les exigences fondamentales de sécurité de la directive applicable.

Directives

Avant 1985, les directives exigeaient des conditions spécifiques et détaillées par produit et pas catégorie. Plus tard, l’Union Européenne a adopté une nouvelle approche , si justement appelée d’ailleurs « Nouvelle Approche » (New Approach). Conformément à ce changement, les directives contiennent de larges catégories de produit qui définissent des exigences fondamentales dans les secteurs de la Sécurité, de la Santé, de l’environnement et de la protection du consommateur. Ces exigences fondamentales ont été d’abord grossièrement formulées et ensuite plus précisément mises au point sous forme de standards plus harmonieux. Les exigences dans la directive indiquent avec quels standards le produit doit être en conformité. Les standards indiquent comment aboutir à ce résultat.

Secteur Economique Européen

Le1er. janvier1994, l’Union Européenne et les pays de l’EFTA, à l’exception de la Suisse et plus tard du Liechtenstein, ont signé un accord pour la création d’un Secteur Economique Européen (EAA). Basé sur cet accord, les directives de l’Union Européenne feront aussi partie de la législation nationale des pays de l’EFTA et la marque CE sera reconnue et acceptée dans ces pays. En apposant la marque CE sur ses produits, le fabriquant ou l’importateur déclare que ledit produit satisfait TOUTES les directives applicables. A cette fin, une « Déclaration de Conformité » doit être rédigée et signée par une personne autorisée chez le fabricant ou chez l’importateur. La Déclaration de Conformité contient un identifiant unique pour le matériel, un identifiant du fabricant ou de l’importateur, une liste de directives pour lesquelles le produit est conforme avec une signature datée. Le marquage CE est une procédure d’auto certification, si bien que le fabricant ou l’importateur reste responsable du produit à tout moment.